Le droit des biens
Généralités, typologie des litiges et rôle de l’avocat, intervention amiable ou judiciaire en toutes matières concernées
La liste est ici indicative et non-exhaustive
- Baux: bail de courte durée, bail de résidence principale, et tout autre bail dérogatoire aux règles de droit commun, bail commercial,
- Propriété (usus, abusus, fructus )
- Copropriété ( syndic, litiges entre copropriétaires, …)
- Possession
- Usage
- Usufruit
- Occupation
- Habitation
- Superficie
- Emphytéose
- Hypothèque
- Servitudes
- Mitoyenneté
- Plantations
- Clôtures
- Servitudes de passage
- Les jours et les vues
- Privilèges
- Indivision
- Balisage, bornage
- Troubles de voisinage
- Litiges relatifs aux modes d’acquisition de la propriété :
- Contrat
- Accession
- Invention
- Occupation
- Prescription acquisitive
- Succession
- Actions possessoires
- Publicité foncière
- Transcription
- Inscription, …
- Successions légales