Droit pénal général

• Infractions de tous types :
  • Volontaires (intentionnelles)
  • Involontaires (non-intentionnelles)
  • Réglementaires
  • Instantanées - continues
  • Simples - collectives
  • Infractions d'habitude
  • Délits de presse
  • Infractions politiques
  • Infractions militaires
  • Crimes
  • Délits
  • Contraventions
• Tentative
• Participation
• Corréité
• Complicité
• Le vol et ses degrés
• La faute
• Causes de justification :
  • Légitime défense
  • Ordre ou autorisation de l'autorité
  • Commandement légal de l'autorité
  • Etat de nécessité
  • Erreur invincible
  • Démence
  • Ignorance
  • Contrainte
• Imputabilité
• Responsabilité des personnes morales
• Peines
• Emprisonnement
• Amendes
• Peine de travail
• Peine de probation autonome
• Confiscation
• Destitution de certains droits
• Interdiction de certains droits civils et politiques
• ...
• Circonstances absolutoires spéciales
• Dénonciation
• Soumission
• Obéissance hiérarchique à un ordre illégal
• Parenté et alliance
• ...
• Causes d'excuse
• Provocation
• Libération / Restitution volontaire (en cas de prise d'otage ou d'enlèvement et recel de mineur)
• ...
• Circonstances aggravantes
• Circonstances atténuantes
• Concours d'infractions
• Délit collectif
• Détention préventive
• Cour d’assises
• Tribunal correctionnel
• Juridiction d’instruction
• Inculpation
• Accusation
• Récidive
• Mise à disposition du Tribunal d'application des peines
• Mesures de sûreté
• Suspension du prononcé de la condamnation (simple ou probatoire)
• Sursis (simple ou probatoire)
• Obstacles à l'exécution de la peine (Extinction des peines et des condamnations)
• Prescription
• Grâce royale
• Réhabilitation
• Amnistie
• Révision
• …

Rôle de l’avocat

• Donner des consultations à ses clients sur des questions d'ordre juridique
• Introduire et diligenter une procédure
• Plaider : défense pénale devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, les chambres correctionnelles des cours d'appel et la cour d'assises
• Assistance en cas de constitution de partie civile
• Assistance en cas de médiation pénale
• Assister ou représenter son client en Justice lors de réunions, expertises ou comparutions personnelles
• Rédaction d’actes juridiques
• …

Droit pénal Spécial

• Escroquerie
• Infractions en matière de stupéfiants
• Meurtre, assassinat, homicide, …
• Dommages et intérêts
• Dommages corporels
• Coups et blessures
• Extorsion
• Détérioration
• Faux et usage de faux en écriture
• Contrefaçon
• Abus de confiance
• Criminalité organisée
• Délit d’entrave à ..
• Association de malfaiteurs
• Menaces
• Délit de non représentation d’enfants
• Abandon de famille
• Délinquance sexuelle : viol, attentat à la pudeur, voyeurisme, …
• Protection pénale des mineurs
• Violence au sein du couple
• Torture, traitement inhumain et dégradant
• Harcèlement
• Utilisation de mineurs à des fins criminelles
• Exploitation de la mendicité
• Traite des êtres humains
• Violation du secret professionnel
• Vol
• Abus de biens sociaux
• Blanchiment
• …