Traite des êtres humains : un nouvel instrument de coopération pour l’assistance aux victimes
Assurance, 06/11/2017 à 00:00
La matière était encadrée initialement par une circulaire de 2008. Celle-ci a été modifiée par une loi du 23 décembre 2016 qui propose de nouvelles lignes directrices.
La loi du 12 mai...