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Traite des êtres humains : un nouvel instrument...

Traite des êtres humains : un nouvel instrument de coopération pour l’assistance aux victimes

Assurance, 06/11/2017 à 00:00

La matière était encadrée initialement par une circulaire de 2008. Celle-ci a été modifiée par une loi du 23 décembre 2016 qui propose de nouvelles lignes directrices.

La loi du 12 mai...


Fin du flux, en espérant vous revoir bientôt !